Service état civil - Décès

Mentions d’information

(Article L114-8 Code des relations entre le public et l’administration)

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’étoile, 67076 Strasbourg Cedex, traitent vos données à caractère personnel collectées via ce formulaire de contact dans le but de répondre à votre demande.

Ce traitement est réalisé par l’envoi d’une réponse immédiate ou le transfert de votre demande vers le service de la collectivité concerné. Les données collectées dans le cadre de ce traitement sont de type "données d’identification" uniquement. Les destinataires des données sont les Directions et/ou les services de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg concernés par la demande. Vos données sont stockées dans notre outil de création de formulaires et seront supprimées dans les trois mois suivant le traitement de votre demande. Les données sont également conservées dans notre système de messagerie interne pendant toute la durée de traitement de votre demande et sont supprimées immédiatement après qu’une réponse vous ait été envoyée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données que vous pouvez exercer en vous adressant à la Délégation à la Protection des Données, Ville et Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’étoile, 67076 Strasbourg Cedex ou par courriel à dpo@strasbourg.eu ou via le formulaire dédié.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).