Vos démarches eau et assainissement
Vos démarches eau et assainissement
Fil d'Ariane
Retrouvez l'ensemble des démarches et formulaires de contact avec le service de l'eau et l'assainissement.
Emménager / Déménager
Propriétaire ou locataire, vous emménagez ou déménagez prochainement ? Pensez à vous abonner et à faire votre transfert d'abonnement !
Transférer mon abonnement :
Construire et faire des travaux
Vous faites construire votre maison et vous avez besoin de raccorder votre logement à l'eau potable et au réseau d'assainissement ?
Se raccorder au réseau d'eau potable
- Référentiel technique : Pose du réseau et des branchements d’eau potable (pdf - 2.4MB)
- Information précontractuelle (pdf - 249KB)
- Attestation d'information précontractuelle (pdf - 184KB)
- Demande de raccordement au réseau d'eau (pdf - 705KB)
Se raccorder au réseau d'assainissement temporairement
- Demande de rejet temporaire au réseau d'assainissement (pdf - 260KB)
- Demande de raccordement provisoire (pdf - 195KB)
Se raccorder au réseau d'assainissement
Pour les usages domestiques :
- Information précontractuelle (pdf - 249KB)
- Attestation d'information précontractuelle (pdf - 176KB)
- Constitution dossier d'assainissement pour raccordement et déversement au réseau d'assainissement (pdf - 161KB)
- Constitution d'un dossier d'assainissement pour autorisation (pdf - 161KB)
- Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement public et autorisation pour l'exécution des installations sanitaires intérieures pour un immeuble neuf (pdf - 179KB)
- Demande d'autorisation et de raccordement au réseau d'assainissement immeuble de plus de 2 ans (pdf - 178KB)
- Demande de contrôle de raccordement au réseau d'assainissement
- Demande d'inspection télévisuelle du réseau d'assainissement (pdf - 172KB)
Faire des travaux sur ses installations sanitaires intérieures
- Demande d'autorisation pour l'exécution de travaux d'installations sanitaires intérieures (pdf - 199KB)
- Demande de plans d'assainissement des parties privatives
Vous habitez sur un bateau ou une péniche :
- Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement pour bateau/péniche (pdf - 176KB)
- Constitution de dossier d'assainissement pour une demande d'autorisation et de raccordement au réseau d'assainissement pour un bateau logement (pdf - 156KB)
Pour les usages non- domestiques :
- Questionnaire préalable d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement pour les métiers de la bouche (pdf - 305KB)
- Questionnaire préalable d'autorisation de raccordement et de déversement au réseau d'assainissement autre que domestique (pdf - 1.6MB)
- Demande d'autorisation de déversement (pdf - 401KB)
Installations d'assainissement non collectif
Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou d'une maison non raccordé au réseau d'assainissement collectif et vous souhaitez mettre aux normes votre installation d'assainissement non collectif :
- Demande de contrôle d'installation d'assainissement non collectif (pdf - 170KB)
- Demande d'autorisation d'installation d'assainissement non collectif (pdf - 503KB)
Demande d'information pour les notaires sur le raccordement au réseau public d'assainissement
Formulaire pour une demande d'information
Liens Internes
Lire aussi
Contact - Service de l’eau et de l’assainissement
Service de l’eau et de l’assainissement
Territoire
Mon quartier, ma commune
Sélectionnez votre commune pour participer à la vie de votre quartier, connaitre les événements qui y sont organisés et ses actualités.
Sélectionner une commune ou un quartier entraine une redirection.